À propos de cet outil
Le calculateur de proratisation de la taxe foncière est un outil gratuit, entièrement dans le navigateur, qui répartit la taxe foncière d'une année entre l'acheteur et le vendeur selon le nombre de jours de l'année fiscale où chacun possède le logement. Saisissez la taxe annuelle, la date de clôture et la convention de proratisation, et il montre la part de chaque partie. Tous les calculs s'exécutent localement sur votre appareil.
Le taux de taxe journalier est la taxe annuelle divisée par 365. Les jours de propriété du vendeur sont comptés du 1er janvier à la date de clôture au moyen d'une arithmétique de dates basée sur UTC (Date.UTC), qui est immunisée contre les changements d'heure d'été et de fuseau horaire. Selon la convention la plus courante, le jour de clôture appartient à l'acheteur, de sorte que le vendeur possède du 1er janvier jusqu'au jour précédent ; la convention alternative attribue le jour de clôture au vendeur. La part du vendeur est taux journalier × jours du vendeur, et la part de l'acheteur est la taxe annuelle moins la part du vendeur.
Utilisez-le pour vérifier la ligne de proratisation sur un relevé de règlement. Les conventions varient réellement selon la localité et le contrat — que le jour de clôture compte à l'acheteur ou au vendeur, et que les taxes soient facturées à terme échu ou d'avance — choisissez donc la méthode que votre clôture utilise et considérez le résultat comme une estimation.